Le ministère public a requis une peine de 15 ans de servitude pénale principale contre Constant Mutamba et son coaccusé, dans le cadre du procès FRIVAO 2. Cette réquisition intervient dans une affaire portant sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani.
Selon l’accusation, les faits de détournement et de blanchiment reprochés aux deux prévenus s’inscrivent dans un même contexte. Le ministère public estime ainsi qu’une seule peine de 15 ans doit être retenue à leur encontre.
Outre la peine de prison, le ministère public a demandé la restitution de l’ensemble des fonds qui auraient été blanchis, ainsi que la condamnation des deux prévenus au paiement des frais d’instance dans les deux procédures enregistrées sous les numéros RP 23 et RP 24.
Au cours de son réquisitoire, l’accusation a évoqué plusieurs montants importants, dont 14 millions USD versés à Congo Energy, 4 millions USD à l’ICCN, 2 millions USD à Global Assurances et 1,5 million USD à l’hôtel Zambèze. D’autres paiements et affectations de fonds ont également été cités.
Le ministère public a notamment évoqué 269 920 USD utilisés par Constant Mutamba pour des besoins personnels, ainsi que des sommes destinées à Tropic Architecture et à un projet présenté comme la construction d’un mémorial.
Cette affaire concerne les fonds issus de la condamnation de l’Ouganda à indemniser la République démocratique du Congo pour les dommages causés lors de la guerre des Six Jours à Kisangani. La réquisition du ministère public marque une nouvelle étape importante dans ce procès, alors que la décision finale revient à la juridiction compétente.
✍️ Victoire RDC